Condition Générales de Vente
Produits vendus par Fée d'Extravagance
Article 1: Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de Fée d'Extravagance.
Article 2 : Prix
Les prix de nos créations sont en euro et hors frais de port.
Fée d'Extravagance ce réserve le droit de modifier ces prix, mais la création sera facturer sur le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3: Les Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site https://www.feedextravagance.com
Les informations contractuelles sont en Français.
Vous recevrez une confirmation de votre commande.
La société Fée d'Extravagance ce réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande en cas d'un problème d'approvisionnement.
Les couleurs des photo peuvent varier en fonction de l'étalonnage des couleurs de l'écran sur lequel vous voyez ces photos.
Article 4 : Validation de la commande
Toutes commandes ou confirmations de commandes entrainent ou supposent votre adhésion pleine et entière au présentes conditions de ventes sans exceptions ni réserve .
La confirmation de votre commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées vous recevrez un mail confirmant votre commande.
Article 5: Paiement
La validation de votre commande implique pour vous l'obligation de payer cette dernière vous pouvez régler par Carte Bancaire ou PayPal grâce à un système sécurisé .
Article 6 :Rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer vos droit de rétractation sans avoir à justifier ni à payer de pénalité.
Vous devez retourner le ou les articles complet sans dommage dans leurs emballages , au quel cas vous ne serrez pas remboursé.
Les frais de retour sont à votre charge.
Fée d'Extravagance procèdera aux remboursement de la somme versé dans un délai de 14jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui de l'achat.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
-Les créations confectionnées / personnalisées pour le consommateur .
-Les créations après avoir été livré et de par leurs nature sont associées avec d'autres articles .
-Le service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution à commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation .
Article 7 : Disponibilité
Les créations sont proposé dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Livraison
Les créations sont livrées à l'adresse de livraison indiqué au cour du processus de la commande.
Fée d'Extravagance n'est pas tenue responsable du retard de livraison via les service de la poste ou mondial relai .
Article 9 : Garantie
Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité ainsi que par la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit concerné pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée par e-mail dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison. Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Fée d’Extravagance ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation et d’utilisation des produits ou services que vous souhaitez commander. La société Fée d’Extravagance ne saurait également être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Enfin, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inconvénients ou de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : Droit applicable en cas de litige
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.
Article 12 :Propriété intellectuelles
L’intégralité des éléments présents sur le site www.feedextravagance.com demeure la propriété intellectuelle exclusive de la société Fée d’Extravagance. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site — qu’ils soient de nature visuelle, sonore ou logicielle — est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Fée d’Extravagance. Tout lien simple ou hypertexte vers le site est également interdit sans l’accord exprès et écrit de la société.
Article 13 : Données personnelles
La société Fée d’Extravagance se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Ces données sont indispensables à la gestion de vos commandes et à l’amélioration des services et informations que nous vous proposons. Elles peuvent également être transmises à des prestataires ou partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution des services et commandes, notamment pour leur traitement, leur gestion et leur paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis notre site Internet.
Article 14 : Archivage Preuve
La société Fée d'Extravagance archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.